Directeur de la Publication

 

Directeur de l’eau du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable, des Transports et du Logement

 

Conception

 

Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS)

 

Développement

 

Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS)

 

Textes réglementaires

 

Décret n° 2018-685 du 1er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques

 

Avis du 14 avril 2018 relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques

 

Avis du 1er septembre 2017 relatif aux méthodes des couples « élément de qualité biologique – méthode » sur lesquels porte l’agrément des laboratoires

 

Avis du 04 février 2012 relatif aux méthodes des couples « élément de qualité biologique – méthode » sur lesquels porte l’agrément des laboratoires

 

Avis du 21 janvier 2012 relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques   ( Tableau synthétique des LQ applicables au 21/01/2012 )

 

Arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement

 

Arrêté du 10 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement

 

Arrêté du 5 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement

 

Arrêté du 26 juillet 2007 portant création par la direction de l'eau d'un traitement automatisé d'informations nominatives et techniques dénommé « Agrément des laboratoires d'analyse dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement »

 

Arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement

 

Mentions légales sur la protection des données à caractère personnel

 

L’Agence Française pour la Biodiversité porte la plus grande attention à vos données à caractère personnel et s’engage à les protéger.

L’AFB s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.

Conformément à l’article 37 du règlement, l’agence a désigné un délégué à la protection des données. Il est votre interlocuteur privilégié pour répondre à toute question concernant la politique de l’agence sur la confidentialité et la protection des données à caractère personnel.

 

Finalités et données

 

Le site Labeau permet :

 

  • aux laboratoires d’analyses des eaux qui souhaitent, en France, être agréés dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques par le ministère chargé de l’environnement, de saisir en ligne leur demande d’agrément et de suivre dans le temps l’évolution de leur dossier ;
  • de diffuser de l’information sur l’agrément des laboratoires d’analyses des eaux par le ministère chargé de l’environnement ;
  • de contribuer à toute information utile dans le domaine de l’analyse des eaux et des milieux.

 

Les informations et données vous concernant collectées sur cet outil (prénom et nom du responsable du laboratoire, prénom, nom, qualité et adresse email du contact sont définis dans l’Arrêté du 26 juillet 2007 portant création par la direction de l’eau d’un traitement automatisé d’informations nominatives et techniques dénommé “ Agrément des laboratoires d’analyse dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement “. Ces informations et données sont conservées en base pour le traitement des dossiers de demande d’agrément ; la durée de conservation étant limitée à 4 ans glissant à partir de la dernière demande d’agrément.

La base légale du traitement des utilisateurs du site est l’article 6.1.f du règlement européen en matière de protection des données personnelles.

Destinataires des données

Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur chacun des formulaires de saisie des données concernés, les informations collectées ne font l'objet daucune cession à des tiers de la part de l'AFB et ne peuvent être communiquées qu'au personnel de l'AFB et aux destinaraires habilités.

Les destinataires de données sont le service interne en charge de l’administration, le service interne opérant la gestion du serveur web, l’hébergeur (BRGM) et les services habilités (Instances d’accréditations).  

 

Sécurité des données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites internet et les applications de l’AFB sont traitées à l’aide de protocoles et de systèmes sécurisés conformément à l’état de l’art.

 

Vos droits

 

De manière générale, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de la limitation, d’opposition au traitement de vos données. Certains traitements exercés dans le cadre des missions régaliennes ou de service public exercées par l’agence peuvent limiter ces droits.

Selon les cas, vous pourrez exercer ces droits auprès d’un contact indiqué dans les mentions spécifiques du traitement, ou auprès du Délégué à la protection des données de l’agence.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données  par mail dpd@afbiodiversite.fr ou par courrier postal : Délégué à la protection des données AFB - Le Nadar hall C 5 - Square Felix Nadar - 94300 Vincennes.


L’exercice de ces droits peut être exercé en écrivant par courriel à l’adresse: labeau@afbiodiversite.fr